détenteur de droits

détenteur de droits
= ayant droit
holder of rights

Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. . 2010.

Игры ⚽ Нужен реферат?

Look at other dictionaries:

  • Droits des animaux — Cet article concerne la protection animale ou libération animale. Pour l association, voir Droits des Animaux (association). Pour le livre, voir La Libération animale. Les Droits des animaux, aussi connus sous l appellation protection animale ou… …   Wikipédia en Français

  • détenteur — détenteur, trice [ detɑ̃tɶr, tris ] n. • 1320; lat. jur. detentor, de detinere → détenir ♦ Personne qui détient qqch. Les détenteurs du pouvoir. Détenteur d un objet volé. ⇒ receleur. Détenteur d armes, de munitions. « Un secret, bien gardé par… …   Encyclopédie Universelle

  • LPPL — LaTeX Project Public License LaTeX Project Public License Licence de logiciel Dernière version 1.3c Approuvée par l OSI Non Compatible GPL Non La LaTeX Project Public License (LPPL) est une …   Wikipédia en Français

  • LaTeX Project Public License — Licence de logiciel Dernière version 1.3c Approuvée par l OSI Non Compatible GPL Non La LaTeX Project Public License (LPPL) est une licenc …   Wikipédia en Français

  • Jeux olympiques à la télévision — L important, c est de participer . Cette phrase célèbre du baron Pierre de Coubertin symbolise les jeux olympiques modernes. La retransmission de ces évènements sportifs mondiaux débutent réellement en 1936 à Berlin, véritable vecteur de… …   Wikipédia en Français

  • Fair-use — Aux États Unis, le fair use (que l on peut traduire par « usage loyal », « usage raisonnable » ou « usage acceptable ») est un ensemble de règles de droit, d origine législative et jurisprudentielle, qui apportent… …   Wikipédia en Français

  • Fair Use — Aux États Unis, le fair use (que l on peut traduire par « usage loyal », « usage raisonnable » ou « usage acceptable ») est un ensemble de règles de droit, d origine législative et jurisprudentielle, qui apportent… …   Wikipédia en Français

  • Fair use — Aux États Unis, le fair use (que l on peut traduire par « usage loyal[1] », « usage raisonnable » ou « usage acceptable ») est un ensemble de règles de droit, d origine législative et jurisprudentielle, qui apportent …   Wikipédia en Français

  • Usage loyal — Fair use Aux États Unis, le fair use (que l on peut traduire par « usage loyal », « usage raisonnable » ou « usage acceptable ») est un ensemble de règles de droit, d origine législative et jurisprudentielle, qui… …   Wikipédia en Français

  • Usage raisonnable — Fair use Aux États Unis, le fair use (que l on peut traduire par « usage loyal », « usage raisonnable » ou « usage acceptable ») est un ensemble de règles de droit, d origine législative et jurisprudentielle, qui… …   Wikipédia en Français

  • Mutant Chronicles — est un jeu de rôle dont l univers a été décliné sous de nombreux supports. Sommaire 1 L univers de Mutant Chronicles 1.1 Les Chroniques 1.1.1 L Exode et l Âge d Or …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”